REGLEMENT DU CONCOURS DU JEU

« 1 ballon à gagner à chaque match de l’équipe de France dédicacé par Vincent Clerc»

ARTICLE 1

La société TEAM ONE GROUPE , 41, rue Georges Ohnet 3120Toulouse ;  organise, à l’occasion de la coupe du monde rugby,  un jeu-concours «1 ballon à gagner à chaque match de l’équipe de France dédicacé par Vincent Clerc»

Le présent jeu-concours se déroulera du 9 septembre 2011 au 30 octobre 2011

Ce jeu-concours sera accessible sur le site Internet www.vincent-clerc.fr

Ce présent site est la propriété de TEAM ONE GROUPE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 509 124 335 dont le siège social est situé 41, rue Georges Ohnet, 31200 Toulouse.

 

Site internet: www.vincent-clerc.fr

Adresse de courrier électronique : contact@vincent-clerc.fr

La Directrice de la publication du site web dewww.vincent-clerc.fr est Madame Aurélia RABEJAC, en qualité de représentant légal de Team One Groupe.

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Team One Groupe pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site sont nécessaires pour participer aux jeux présents sur le site et permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à  Team One Groupe, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur a la faculté d'accepter que les informations liées à son inscription au site soient communiquées par Soufflet Alimentaire à d'autres sociétés ou partenaires ou utilisées par ces sociétés qui pourront le contacter et lui adresser leurs offres et leurs promotions par e-mail, SMS et par voie postale.

L'utilisateur qui ne souhaite plus recevoir ces offres et promotions de Soufflet Alimentaire, d'autres sociétés du groupe ou de sociétés partenaires, peut s'y opposer en écrivant à TEAM ONE GROUPE , 41, rue Georges Ohnet 3120Toulouse

Conformément à la loi informatiques et libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de radiation et de rectification sur les données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse ci-dessus.

Chaque utilisateur mineur doit recueillir l'accord de ses parents pour s'inscrire sur le site et participer aux jeux.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

L'utilisateur qui veut faire connaître le site à un de ses amis est informé que les coordonnées de son ami ne seront pas conservées

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à Soufflet Alimentaire.

Par ailleurs, les données concernant les utilisateurs sont stockées sur un serveur situé à Tarbes.         Le prestataire hébergeur s'est engagé à respecter les principes européens sur la protection des données personnelles.

L'utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Team One Groupe.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de Soufflet Alimentaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Soufflet Alimentaire est producteur.

La marques Team One Groupe et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Team One Groupe est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Soufflet Alimentaire.

 

Team One Groupe  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

ARTICLE 2

Le concours est ouvert à toute personne physique mineure, âgée de 3 à 18 ans à la date de la participation, bénéficiant de l'accord de son représentant légal, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse incluse ; hors DOM TOM).

Les enfants du personnel de la société organisatrice et de toute société impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion ou l'animation de l'opération peuvent participer.

Le représentant légal veille au respect du présent règlement. La confirmation écrite de l'accord du représentant légal pourra lui être demandée par la société organisatrice à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. A défaut de confirmation écrite, aucun lot ne pourra être remis au mineur.

Plusieurs participations par personne et par mois (même nom, même adresse postale) sont autorisées pendant toute la durée du concours. Il est précisé qu'une personne ne peut gagner qu'une seule fois.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et une adresse électronique valide. Les participants peuvent accéder au concours uniquement par l'adresse Internet officielle du concours www.vincent-clerc.fr .

ARTICLE 3

Pour participer au jeu-concours «1 ballon à gagner à chaque match de l’équipe de France dédicacé par Vincent Clerc» les participants devront se connecter sur le site www.vincent-clerc.fret, en suivant les consignes figurant sur le site, répondre à la question.

Le concours consiste lors de chaque match de l’équipe de France durant la coupe du monde de Rugby répondre une question sur le site de vincent pour gagner un ballon dédicacé par Vincent Clerc.

La participation et la sélection des gagnants se font en 2 étapes :

Au terme du jeu, les bonnes réponses seront retenues. Un tirage au sort parmi les bonnes réponses désignera le gagnant.

 

ARTICLE 4

 DETERMINATION DES GAGNANTS

Les gagnants sont déterminés sur la  base de bonne réponse suivi d’un tirage au sort.

Il y aura 1 gagnant par question.

ARTICLE 5

MODALITES D'INSCRIPTION

Chaque participant doit obligatoirement remplir le formulaire de participation en complétant les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse postale complète, et adresse e-mail valide

Tout formulaire d'inscription incomplet, illisible, incompréhensible ou présentant une anomalie, ne pourra pas être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au concours se fait exclusivement par internet.

 

ARTICLE 6

 DOTATIONS

Un ballon Guilbert FFR dédicacé par Vincent Clerc pour chaque question.

Les dotations ne pourront faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, une dotation d’une valeur équivalente ou présentant des caractéristiques similaires.

Les dotations sont nominatives et ne sont pas cessibles.

Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par mail par la société organisatrice à l'adresse électronique qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au concours.

Les dotations seront expédiées par voie postale aux gagnants sous un délai de 6 semaines à compter de la date de fin de chaque session mensuelle.

Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, ne seront pas remis en jeu.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.

 

ARTICLE 7

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les participants peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes :

Remboursement des communications Internet : le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède au jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas. Tout autre accès Internet au jeu (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée,…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement au service du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www. Vincent-clerc.fr  et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal avant le 15 du mois suivant la session (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu : Concours « 1 ballon à gagner à chaque match de l’équipe de France dédicacé par Vincent Clerc»

 en joignant:

Les coordonnées complètes (nom et prénom du participant et du représentant légal, adresse postale, adresse mail utilisée pour la participation)

une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure, la durée et le montant de la (des) connexion(s) ;

le RIB ou RICE du représentant légal.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la réception de la demande.

 

ARTICLE 8

LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité au cas où le site serait indisponible pendant la durée du concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs du concours se fait sous leur entière responsabilité.

Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du concours et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.

Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.

 

Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au concours de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours et/ou de la détermination des gagnants. En case de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

 

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

ARTICLE 9

 ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT

La participation au concours implique l'acceptation des dispositions du présent règlement dans leur intégralité.

Le règlement du concours est déposé chez Maître  CASIMIRO  Huissier de justice. Le règlement est disponible sur le site du concours.

Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.

Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice

 

ARTICLE 10

 EXCLUSION

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

Réalisation : Agence Multimedia Otidea et Unavia Digital et Team One Groupe